Conditions Générales d’Utilisation de l’application Foot Méditerranée (CGU)
1. Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application déterminent les règles d’accès à l’application et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion à l’Application et s’engage à les respecter.
2. Contenu de l’application
On entend par Contenu de l’application : la structure générale de l’application, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Application (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, etc…).
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de cette Application et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la Ligue Méditerranée de Football, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
3. Licence d’utilisation du Contenu de l’application
Du seul fait de sa connexion à l’Application, l’utilisateur reconnaît accepter de la Ligue Méditerranée de Football, une licence d’usage du Contenu de l’application strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
◦La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
◦Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu de l’application sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
◦Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article de l’application à un ami.
◦Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Ligue Méditerranée de Football. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
◦L’accès à certains services peut amener l’application à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.
4. Dispositions spécifiques aux mineurs
L’utilisation de l’application est réservée à toute personne âgée de plus de 3 ans.
5. Loi informatique et libertés
La LMF ne collecte aucune donnée vous concernant via son application.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Le demandeur peut exercer ces droits en s’adressant à la LMF via la rubrique « Contact » sur le application « lmffc.fr », ou par courrier postal à l’adresse suivante : LMF, Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique de Protection des Données Personnelles ».
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente application en direction d’autres applications présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la LMF. Les utilisateurs de l’application ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de cette Application sans l’autorisation préalable et expresse de la LMF.
Pour insérer un lien hypertexte, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à lmffc@mediterranee.fff.fr.
7. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu de l’application
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Ligue Méditerranée de Football Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3- France, ou par mail : lmffc@mediterranee.fff.fr
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature de l’application, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL de l’application concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
8. Virus, piratage et autres infractions
L’utilisateur de l’application s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances de l’application.
La LMF ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation de l’application ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout application web qui lui est relié.
9. Accès personnalisé, sécurité
9.1. Accès à certaines sections de l’application
L’accès à certaines sections de l’application nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur.
Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
La LMF a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la LMF ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la LMF ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
9.2. Identification sur l’application
L’accès personnalisé, sécurisé, se fait par le biais de l’identification qui permet d’accéder à plusieurs services que la LMF met à disposition de ces utilisateurs.
En effet, dans le cadre de la personnalisation de cet espace dédié, l’utilisateur pourra avoir accès aux informations suivantes : Agenda personnalisé, documents téléchargeables, notifications…
10. Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la LMF, sur le Application lmffc.fr, ni la LMF ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation de l’application, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit application.
MENTIONS LEGALES
La présente application Foot Méditerranée est la propriété exclusive de l’association loi 1901 reconnue d’utilité publique, Ligue Méditerranée de Football (LMF), Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3- France (n° de Siren 78281290300030 code APE 9312Z). Tel : 04.42.90.17.80– Fax : 04.42.54.15.65.
Responsable de la publication : M. Eric BORGHINI, Président de la LMF.
La société APPLIWARE 31c Chem. du Vieux Chêne, 38240 Meylan assure l’hébergement de l’application.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données personnelles en s’adressant à la LMF via la page « Contact » ou par courrier postal à l’adresse suivante : LMF Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique de Protection des Données Personnelles ».
MENTIONS LEGALES – COOKIES
Lors de la consultation de notre application, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder à cette application. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’une application ou la consultation d’une publicité. Les cookies sont gérés par votre smartphone et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
A quoi servent les cookies émis sur notre application ?
1. Les cookies techniques
Les cookies techniques sont nécessaires pour la navigation sur notre application et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :
◦Optimiser la présentation de l’application aux préférences d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) selon le terminal que vous utilisez ;
◦Accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;
◦Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre application ;
◦Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre application ;
◦Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;
Ces cookies ne doivent pas être désactivés sous peine de ne plus pouvoir accéder correctement à l’application et à ses services.
2. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont émis par la LMF et/ou nos prestataires techniques afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ils permettent également d’identifier de possibles problèmes de navigation. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.
Vos choix concernant les cookies
1. Acceptation ou refus des cookies
En utilisant notre application, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l’application. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l’enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
2. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé
Certains navigateurs internet vous permettent de paramétrer les cookies. Sur chaque navigateur la configuration peut être différente :
◦Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
◦Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
◦Safari: https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US
◦Opéra : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le LMF F.C. n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces différents navigateurs, ni de leur politique de cookies.
3. Autres méthodes de refus des cookies
Selon la nature des cookies, il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.
a. Refuser les cookies de mesure d’audience :
Sur notre application, les cookies de mesure d’audience sont déposés par Google Analytics. Pour bloquer spécifiquement ces cookies vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation ci-dessous, puis télécharger et installer le module complémentaire dans votre navigateur. Ce module complémentaire est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 à 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.
Lien de désactivation Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Notez que le module complémentaire enregistrera sur votre terminal un cookie ayant pour unique objet de bloquer l’envoi de données à Google Analytics par votre navigateur.
Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l’installation du module complémentaire dans votre navigateur, merci de suivre le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.
Pour en savoir plus sur la confidentialité dans Google Analytics, merci de suivre le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
4. Avertissement :
Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.
Politique de Protection des Données personnelles
Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la Ligue Méditerranée de Football pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble de l’application Foot Méditerranée. Elle ne s’applique pas aux applications de tiers mentionnés et accessibles sur nos applications internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la Ligue Méditerranée de Football décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Ligue Méditerranée de Football (LMF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3- France (n° de Siren 78281290300030 code APE 9312Z). Tel : 04.42.90.17.80– Fax : 04.42.54.15.65.
3. Pourquoi la Ligue Méditerranée de Football collecte-t-elle ces données ?
La LMF est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :
◦Lors de votre inscription sur le compte personnel sur l’application : « Foot Méditerranée »
◦Lors de l’utilisation de services en ligne sur l’application : « Foot Méditerranée » et sur l’ensemble de ses sous-domaines ;
◦Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou des offres commerciales de la LMF et/ou de ses partenaires.
Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la LMF.
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
L’application : « Foot Méditerranée » est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :
◦Identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, club d’appartenance, district d’appartenance.
◦Coordonnées : emails ;
5. Que deviennent vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de l’application « Lmffc.fr ». Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant de la LMF pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.
6. Vos témoins de connexion (« Cookies ») sont-ils collectés ?
Lors de la consultation de notre application, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder à cette application.
7. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?
La LMF s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs de la LMF qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.
La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour la LMF. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation de l’espace LMF F.C. nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.
8. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :
◦Droit d’être informé à tout moment des données à caractère personnel vous concernant sont traitées;
◦Droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
◦Droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
◦Droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.
Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).
9. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant grâce à l’onglet Contacts, sur la présente application. Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition afin de vous répondre dans un délai raisonnable.
Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante : Ligue Méditerranée de Football, Protection des données, Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.
Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
